droits sociaux
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... des difficultés particulières de recrutement », notamment le sanitaire et social [1]. « Les employeurs sont aujourd’hui dans la phase de découverte de ce nouveau dispositif, commente Anne Levin, directrice
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe
02/11/2023 00:00:00 -
"Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant...... "Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant du 26 septembre dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Plus de 90
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous....... Rappel des règles à suivre. En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont placés dans la nécessité de vérifier
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... (CDD) reste l’exception et ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement énumérés, les plus usités dans le secteur sanitaire, social et médico
21/11/2018 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... pour les droits et libertés des personnes. Parmi eux ? Ceux des données de santé réalisés par les établissements médico-sociaux pour la prise en charge des usagers. Ainsi que ceux ayant pour finalité
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... difficile et ce, particulièrement en période électorale ou de conflits sociaux, entre la liberté de ton, nécessaire à l’exercice du mandat syndical, et l’abus de liberté d’expression, pouvant légitimement
05/03/2024 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’...... l’indique, le « café social » pratique des prix très accessibles. Le reste de la semaine, le café se transforme en permanence pour des associations d’accès aux droits ou encore en salon de coiffure. Depuis
22/11/2017 00:00:00 -
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, ...... Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives (CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat
23/11/2023 00:00:00 -
La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari...... La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner
26/10/2023 00:00:00 -
Les résidences sociales et les pensions de famille parviendront-elles à atteindre les objectifs qui...... aux pensions selon l’indice des prix à la consommation ou encore de transformer l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) en une aide de droit. Autant de propositions partagées par l’Unafo qui réclame
01/01/2022 00:30:00 -
Créée en 2015 à Marseille, l’association Just expérimente des projets innovants pour les personnes v...... et décidé de créer Justice et union pour la transformation sociale (Just) pour financer des projets innovants en se fondant sur le rétablissement du pouvoir d’agir des personnes et l’accès au droit » explique
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p......À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands principes que doit garder à l’esprit tout président de comité social et économique. Le comité social